Consultant : Adel Kassoui – Consultant en marketing indépendant
Statut : Auto‑entrepreneur, Algérie
Site web : [à insérer]
Numéro d’identification fiscale : [à insérer]
En faisant appel à mes services de conseil en marketing, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la relation entre le consultant (Adel Kassoui) et son client, personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle établie, pour toute prestation de conseil en stratégie marketing, growth hacking, accompagnement à la croissance en ligne, et services connexes.
2. Admissibilité du client
Mes services s’adressent aux entreprises établies réalisant au minimum 500 000 DA de chiffre d’affaires mensuel. Le client déclare fournir des informations exactes et complètes lors de la prise de contact et tout au long de l’accompagnement.
3. Description des prestations
Les prestations incluent, selon le forfait choisi (Momentum 3 mois ou Transformation 1 an) :
- Sessions de conseil individuelles (120 min/session)
- Plan d’action marketing personnalisé
- Formations en ligne et/ou sur site
- Support par tickets et messages vocaux
- Suivi et ajustements réguliers
- Accès aux recommandations et stratégies du consultant
Les détails précis de chaque forfait sont présentés sur la page « Services & Tarifs » du site.
4. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir au consultant toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation (chiffres, accès, retours d’expérience…)
- Appliquer sérieusement les recommandations et le plan d’action convenus
- Respecter les horaires des sessions et prévenir en cas d’annulation au moins 24h à l’avance
- Ne pas partager, redistribuer ni revendre les stratégies, supports ou formations fournis par le consultant
Le consultant ne peut garantir des résultats si le client ne met pas en œuvre les actions convenues.
5. Obligations du consultant
Le consultant s’engage à :
- Fournir les prestations décrites avec professionnalisme et confidentialité
- Adapter ses recommandations à la situation spécifique du client
- Être disponible pendant les heures de session et dans les délais de réponse indiqués (support par tickets sous 48h ouvrées)
- Proposer un accompagnement supplémentaire gratuit dans les conditions prévues à l’article 6.2
6. Paiement et politique financière
6.1. Tarifs
Les prix sont indiqués en dinars algériens (DA), taxes incluses. Le paiement est exigible avant le début de la prestation, sauf échéancier convenu par écrit.
6.2. Absence de remboursement – Engagement de service supplémentaire
Je ne pratique pas le remboursement.
En revanche, si le client a appliqué sérieusement mes recommandations et respecté le plan convenu, et qu’après 3 mois il ne constate aucun progrès mesurable (défini comme une augmentation claire des leads, du trafic qualifié ou du chiffre d’affaires), je continue à l’accompagner gratuitement jusqu’à l’apparition des premiers résultats.
Cette garantie est caduque si le client n’a pas suivi les actions préconisées ou a cessé de communiquer ses blocages.
6.3. Paiements échelonnés
Des échéanciers peuvent être convenus au cas par cas, sans frais supplémentaires, sous réserve d’un premier versement minimum.
7. Programme de parrainage – « Récupérez votre investissement »
Le client peut bénéficier d’une commission de parrainage :
- Pour chaque nouveau client qu’il recommande et qui souscrit à un forfait payant (hors appel découverte), le client reçoit 20 % du montant du premier paiement de ce nouveau client.
- Dès que le client a recommandé 5 nouveaux clients ayant réellement souscrit et payé, son propre accompagnement devient entièrement gratuit (remboursement équivalent à son investissement initial sous forme de crédit ou de remboursement selon le mode de paiement).
Le consultant se réserve le droit de vérifier la qualité des recommandations et de refuser un parrainage abusif.
8. Confidentialité et protection des données
Conformément à la loi algérienne n° 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel :
- Toutes les informations partagées par le client (chiffres, stratégies, données internes) restent strictement confidentielles.
- Aucune donnée n’est vendue ou partagée avec des tiers sans consentement explicite.
- Le client peut demander la suppression de ses données personnelles après la fin de l’accompagnement, à l’exception des informations requises pour la facturation légale.
Les échanges par tickets de support sont enregistrés pour la traçabilité.
9. Limitation de responsabilité
Le consultant met en œuvre des stratégies éprouvées et un savoir‑faire professionnel. Il ne peut toutefois garantir un résultat chiffré précis, car la mise en œuvre dépend en grande partie du client et des conditions de marché. En aucun cas, le consultant ne pourra être tenu responsable d’une perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de tout dommage indirect.
La responsabilité totale du consultant est limitée au montant des frais payés par le client pour la période en cours.
10. Résiliation
- Le client peut mettre fin à l’accompagnement à tout moment, sans remboursement des mois restants (conformément à l’article 6.2).
- Le consultant peut résilier la prestation si le client ne respecte pas ses obligations (absence de mise en œuvre, comportement nuisible, non‑paiement). Dans ce cas, aucun remboursement n’est dû.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit algérien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal de Constantine sera compétent.
12. Modification des conditions
Le consultant se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site web à la date de la prestation. Le client sera informé des modifications majeures.
13. Contact et support
Pour toute question, demande de devis, ou exercice de vos droits (accès, rectification, suppression) :
Utilisez le système de tickets de support (prioritaire) ou le téléphone pour les questions simples. Les discussions approfondies nécessitent la réservation d’un appel.
Fait pour servir de base contractuelle.
Adel Kassoui – Consultant marketing indépendant – Auto‑entrepreneur Algérie.